Créer une association est le moyen idéal pour mettre en œuvre un projet à but non lucratif. Il s’agit en effet d’une structure créée par au moins deux personnes dans le but de réaliser une activité dans un but autre que l’enrichissement personnel.
- Qui s’occupe de la gestion de l’association ?
- Quelles sont les obligations administratives, comptables et juridiques d’une association ?
Les réponses dans les lignes qui suivent !
La gestion efficace des membres d’une association
Pour fonctionner, une association a besoin de trouver des membres. Ils sont de différents types.
L’organisation des membres
Pour constituer une association loi 1901, il faut au moins 2 personnes. Cependant, une association doit pouvoir compter plus de membres pour réaliser au mieux les activités pour lesquelles elle a été créée.
Il existe ainsi différents types de membres dans une association :
- Les membres fondateurs. Comme leur nom l’indique, il s’agit des personnes à l’initiative de la création de l’association.
- Les membres du bureau. Même si la constitution d’un bureau n’est pas obligatoire au regard de la loi de 1901, celle-ci reste essentielle d’un point de vue pratique.
Le bureau est normalement constitué d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire général.
- Les membres adhérents. Il s’agit des membres qui participent concrètement à la réalisation des activités de l’association.
Une association peut aussi éventuellement compter des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.
Le conseil d’administration
Facultative, la mise en place d’un conseil d’administration peut toutefois être prévue par les statuts d’une association. Celle-ci est toutefois obligatoire dans deux cas :
- Pour une association reconnue d’utilité publique ou une association agréée ;
- Pour une association d’une certaine ampleur comptant un nombre assez important d’adhérents. Étant une structure plus restreinte, le conseil d’administration est ainsi plus facile à réunir qu’une assemblée générale extraordinaire.
Celui-ci peut alors s’occuper de certains aspects de la gestion de l’association.
De même, ses modalités de fonctionnement, ses attributions au sein de la structure associative, la durée du mandat de ses membres et leur nombre sont prévus par les statuts.
Qui est concerné par la gestion ?
La gestion d’une association incombe au bureau de l’association. Elle implique ainsi 3 membres en particulier :
- Le président du bureau. Il représente légalement l’organisme auprès des membres mais aussi auprès des tiers. Il peut, dans ses tâches, se faire suppléer par un vice-président.
- Le secrétaire général est en charge des tâches administratives concernant la structure associative.
- Le trésorier s’occupe des volets comptable et fiscal de l’association.
Les rôles et les missions précis de chacun sont déterminés par les statuts.
La gestion comptable d’une association
La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit aucune obligation pour une association de tenir une comptabilité. Cependant, par souci de bonne gestion et de transparence vis-à-vis des membres et des tiers, il est mieux de tenir une comptabilité plus ou moins rigoureuse. Les statuts peuvent par ailleurs le rendre obligatoire.
Les obligations comptables d’une association
La gestion comptable d’une association incombe d’ailleurs au trésorier. Il y a 2 façons de tenir une comptabilité au sein d’une association :
- Une comptabilité simple qui se limite à enregistrer les dépenses et les recettes de la structure ;
- Une comptabilité d’engagement qui est plus poussée et plus rigoureuse. Dans ce cas, il y a une consignation de toutes les dépenses et les recettes de l’organisme ainsi que l’établissement de comptes annuels.
En règle générale, une association dispose du droit de choisir librement entre ces deux types de comptabilité.
Cependant, à titre d’exception, il existe des associations qui doivent obligatoirement adopter une comptabilité d’engagement.
Il s’agit notamment des associations qui exercent une activité à but lucratif et qui répondent à au moins 2 des conditions suivantes :
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel de plus de 3.1 millions d’euros ;
- Présenter un bilan annuel total de 1,5 millions d’euros ;
- Employer plus de 50 salariés.
Vous l’aurez compris, l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement concerne surtout les associations d’une certaine envergure. Ce type de comptabilité est en effet gage d’une transparence plus poussée.
De même, sont également concernées, les structures associatives qui bénéficient de dons, legs ou subventions d’un montant de plus de 153 000 € sont tenues d’adopter de ce type de comptabilité.
La gestion administrative d’une association
À côté de la gestion comptable, la gestion administrative fait partie des aspects importants dans la vie d’une association. Outre les formalités administratives qui s’imposent à sa création, d’autres formalités attendent l’association tout au long de sa vie.
Les assemblées générales
Les assemblées générales sont une étape fondamentale dans la vie de l’association car c’est l’occasion de prendre les décisions importantes. Elles peuvent être soit Ordinaire soit Extraordinaire.
Les assemblées générales ordinaires (AGO) portent sur les affaires courantes. Il s’agit de l’instance démocratique par excellence au sein de l’association.
Les assemblées générales sont l’occasion de :
- Approuver ou désapprouver les comptes annuels de l’association en fonction des objectifs fixés ;
- Renouveler les membres du bureau ;
- Voter le budget de l’année suivante.
La périodicité des AGO est généralement prévue dans les statuts.
Les assemblées générales extraordinaires (AGE), quant à elles, sont organisées dans les situations importantes comme le changement de siège social, la modification des statuts ou même en cas de dissolution de l’association.
À l’issue de chaque assemblée générale, il convient de dresser un procès-verbal d’assemblée générale. Ce dernier n’est pas censé retranscrire mot pour mot ce qui se dit au cours des séances d’assemblée générale. Les mentions qui doivent y figurer sont d’ailleurs précisément prévues dans les statuts ou le cas échéant, dans le règlement intérieur.
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Organisation d’événements
Une association peut parfois être amenée à organiser des événements afin de financer son fonctionnement ou ses activités. Cela nécessite également de mettre en œuvre des démarches particulières.
Celles-ci ne sont pas nécessaires si l’événement que vous organisez se passe dans un cadre privé. Cependant, à partir du moment où vous l’organisez dans la sphère publique, vous devez entamer les démarches de déclaration auprès de la préfecture ou de la mairie de votre ressort géographique.
Pour en savoir plus sur l’organisation d’événements associatifs, consultez notre guide complet.
Les obligations juridiques
D’un point de vue général, la véritable loi qui régit une association, ce sont ses statuts. La loi de 1901 sur les associations reste en effet assez laconique dans ses dispositions. Les détails des obligations d’une association doivent ainsi être organisés par les statuts. Ces derniers tiennent lieu de loi pour une association.
Les statuts peuvent aussi être complétés par un règlement intérieur. Cependant, en cas de divergence entre les deux types de document, ce sont les statuts qui vont primer.
Ainsi, en vertu de ses statuts, une association est tenue par les obligations suivantes :
- La tenue des assemblées générales ordinaires dans le respect de la périodicité prévue par les statuts ;
- Le devoir de communication des documents envers ses membres. Il s’agit pour une association de donner libre accès à ses membres les documents comme les PV de réunions et d’assemblée générale, les statuts ou tout autre document.
- Le devoir d’information. Par souci de transparence et de bonne gouvernance, l’association est tenue d’informer ses membres de tout ce qui a trait à la gestion de la structure.
- Accorder aux membres le bénéfice des privilèges prévus pas les statuts.
Une structure associative doit par ailleurs tenir un registre légal. Il s’agit d’un document qui consigne les éventuelles modifications dans la vie de l’association (changement de l’adresse du siège social, les statuts, etc.).
Un manquement à cette obligation expose la structure à des sanctions pouvant aller jusqu’à la dissolution.
En conclusion, malgré la grande liberté laissée par la loi du 1er juillet 1901, la gestion d’une association reste soumise à certaines règles fondamentales.
Outre les obligations administratives prévues par les statuts, une association est aussi tenue par des obligations comptables. Celles-ci dépendent de la taille, de la nature ou encore des activités de la structure.
Qui dit obligation dit sanction à la clé. Afin d’éviter cela à votre organisme, n’hésitez pas à prendre conseils auprès de nos experts et tester l’outil Bubble qui vous aidera à gérer votre association.
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