Politique de protection des données des abonnés

 

Mis à jour le 10/11/2021

La société BubbleYou est la propriété de la société ADS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, France sous le n°831 830 948, dont le siège social est situé 2-4, rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

ADS a notamment pour activité le développement et l’exploitation de la Solution SaaS (Software as a Service) BubbleYou et des services associés permettant à tout organisme de créer et d’administrer une plateforme sociale collaborative.

Nous avons adopté la présente politique de protection des données (la « Politique ») afin d’expliquer la façon dont Nous collectons, traitons, conservons, utilisons et partageons les données personnelles des Abonnés (les « Données des Abonnés »), qu’ils Nous fournissent et/ou que nous recueillons lorsqu’ils souscrivent un Abonnement et utilisent la Solution et les Services.

Le contenu de la présente Politique est lié à celui des conditions générales d’abonnement (les « CGA ») de la Solution BubbleYou. Ainsi, tous les termes en majuscule qui se retrouvent dans cette Politique ont le sens qui leur est donné dans lesdites CGA consultables et imprimables en bas de la page d’accueil du Site Internet en cliquant sur le lien « CGA ».

Au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles »), Nous agissons en qualité de responsable de traitement des Données des Abonnés pour les traitements réalisés dans le cadre de la souscription et de la gestion de l’Abonnement et du suivi de la relation commerciale, à l’exclusion de tous les traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation des services de la Communauté pour lesquels nous agissons en qualité de sous-traitant au sens de la Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles, lesquels sont décrits dans la Convention de Traitements des Données annexée aux CGA.

Nous nous réservons le droit de modifier la Politique à tout moment. Si Nous modifions la Politique, Nous afficherons les modifications sur le Site et dans l’Espace Personnel de l’Abonné, et la poursuite de l’utilisation de la Solution et des Services associés par l’Abonné vaudra acceptation de ces modifications.

Les Données des Abonnés sont des informations qui les identifient de manière directe ou indirecte. Nous traitons les Données suivantes dans le cadre de leur souscription et de la gestion de leur Abonnement et du suivi de la relation commerciale que Nous entretenons avec eux :

  • Les données de connexion telles que les données de navigation (heure, date, temps passé, navigateur) et l’adresse IP, lorsque l’Abonné navigue sur le Site, se connecte à la Solution et durant toute son utilisation de celle-ci;
  • Les données d’identification telles que le nom, le prénom, l’identifiant, la date de naissance, l’adresse mail (personnelle ou professionnelle en fonction de la qualité de particulier ou de professionnel de l’Abonné), et l’adresse postale lorsque l’Abonné souscrit un Abonnement, créé un Compte, communique avec Nous et/ou reçoit nos communications promotionnelles ;
  • Les données professionnelles telles que le nom de société et dans certaines configurations le numéro SIRET lorsque l’Abonné est un professionnel ;
  • Les données de commande telles que le numéro de commande, le détail de l’Abonnement, le numéro de transaction, le montant de la transaction, la date et l’heure de la transaction, lorsque l’Abonné souscrit un Abonnement ;
  • Les données de paiement telles que le relevé d’identité bancaire et/ou les quatre derniers chiffres du numéro de carte bancaire et le reçu de paiement lorsque l’Abonné règle son Abonnement.
  • Les échanges et correspondances de l’Abonné avec le service client et l’assistance technique.

Nous traitons les Données des Abonnés pour la bonne exécution de notre contrat avec eux, notamment aux fins suivantes :

  • Gérer les Abonnements et notamment leur souscription, leur paiement et leur résiliation ;
  • Gérer la relation commerciale avec les Abonnés et notamment gérer leurs réclamations et permettre leurs échanges avec le Service client et/ou le Service Après-vente ;
  • Gérer les demandes d’adaptation de la Solution aux besoins spécifiques d’un Abonné et faisant l’objet d’une prestation complémentaire et notamment, la contractualisation et le paiement de celle-ci.

Nous traitons les Données des Abonnés lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que Nous poursuivons, y compris les objectifs suivants :

  • Permettre leur navigation sur le Site et la Solution ;
  • Gérer le Compte de l’Abonné et notamment, lui permettre de le créer, de modifier ses identifiants et Nous permettre de lui envoyer un lien de réinitialisation du mot de passe en cas d’oubli ou de perte ;
  • Communiquer avec eux et notamment, leur envoyer des informations et du contenu promotionnel concernant la Solution et ADS, réaliser toute sorte d’opérations de promotion et de fidélisation et effectuer des sondages.

     Nous traitons les Données des Abonnés pour répondre à une obligation légale dans le cadre du traitement des demandes d’exercice des droits des personnes concernées.

Nous partageons les Données des Abonnés avec les employés de nos services internes tels que les services informatique, commercial, marketing et client.

Nous partageons également certaines Données des Abonnés avec nos fournisseurs chargés du règlement des Abonnements.

Enfin, Nous pouvons être amenés à divulguer les Données des Abonnés aux autorités compétentes pour exercer nos droits conférés par la loi ou pour nous conformer à la loi ou à une décision de justice.

Sauf si la loi ou la juridiction l’exige, nous ne sommes pas obligés d’informer les Abonnés de ces divulgations de Données.

Nous garantissons les Abonnés que leurs Données seront hébergées dans des Clouds présents dans le territoire de l’Union Européenne.

Pour le règlement des Abonnements, les paiements via la plateforme et le support client, les données sont hébergées et gérées par nos fournisseurs suivants : Chargebee, Hubspot et les plateformes de paiement (Stripe, Paypal, etc..).

Nous (par l’intermédiaire de nos prestataires de services hébergeurs) stockons les Données des Abonnés dans des installations de stockage situées sur le territoire de l’Union européenne pour une période n’excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles Nous collectons et traitons ces Données et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.

Les Données des Abonnés seront stockées dans notre base active pendant le temps nécessaire à la navigation sur le Site et sur la Solution, le cas échéant, tout au long de la souscription à l’Abonnement, et seront par la suite supprimées de manière irréversible ou rendues anonymes, à l’exception des Données de contact qui seront conservées dans notre base active pendant une période de 3 ans à compter de la fin de l’Abonnement de l’Abonné, afin de lui envoyer des communications promotionnelles à propos de la Solution, des Services, d’ADS et/ou de nos évènements.

Certaines Données des Abonnés, seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité, lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps, par exemple pour nous conformer à la loi, pour établir la preuve de nos droits ou de notre contrat avec l’Abonné, ou à des fins fiscales, comptables ou d’audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l’expiration des périodes de conservation concernées. C’est notamment le cas des Données des Abonnés nécessaires à la souscription à un Abonnement, qui nous permettront de prouver l’existence d’un contrat et que nous conserverons en base intermédiaire pour une durée de 5 ans conformément à la prescription légale.

Nous cherchons à garantir la sécurité des Données des Abonnés et avons mis en place des mesures de sécurité conformes aux pratiques acceptées dans le secteur pour protéger ces Données et en limiter l’accès.

En particulier, Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour minimiser les risques associés à la perte des Données, à leur utilisation abusive, à l’accès et la divulgation non autorisés, telles que : des accès sécurisés aux Données par la mise en place d’identifiants et de mots de passe ; des mesures de sauvegarde des Données ;      

Cependant, malgré nos efforts pour protéger les Données des Abonnés, il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé puisse trouver un moyen de contourner nos systèmes de sécurité ou que les transmissions de Données des Abonnés sur internet soient interceptées. Malheureusement, Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de ces Données, ni le fait qu’elles ne soient pas interceptées lorsque les Abonnés Nous les transmettent au moment de la collecte. Par conséquent, Nous invitons les Abonnés à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs Données lorsqu’ils sont sur Internet ou qu’ils utilisent le Site et lorsqu’ils se connectent à la Solution.

En tout état de cause, lorsque Nous avons connaissance d’une violation de Données des Abonnés susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, Nous leurs notifions cette violation dans les meilleurs délais pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour se protéger, et ce, en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).

En cas de questions concernant la protection des Données des Abonnés, Nous sommes disponibles pour y répondre par courriel à l’adresse électronique suivante : privacy@bubbleyou.com

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter certaines données des Abonnés, telles que les données de navigation ou l’adresse IP. Les témoins de connexion (les « Cookies ») sont de petits fichiers texte qui aident le navigateur de l’Abonné à parcourir notre Site et notre Solution. Le Cookie est généré par notre Solution et il est accepté et traité par le logiciel du navigateur en question. Le Cookie est stocké dans le dossier ou dans le sous-dossier de ce navigateur et cela lui permet d’accéder de nouveau au Cookie en cas de nouvelle visite de notre Site et/ou de nouvelle connexion à notre Solution. Ainsi, le navigateur utilise les informations stockées dans le Cookie pour simplifier la navigation dans notre Solution, en permettant à l’Abonné de se connecter automatiquement ou en se souvenant des paramètres qu’il avait sélectionnés au cours de ses précédentes visites de notre Site et précédentes connexions à notre Solution. 

Les Abonnés disposent des droits suivants sur leurs Données et le traitement de celles-ci :

  • Droit d’accès à leurs Données ;
  • Droit de rectifier leurs Données inexactes ;
  • Droit d’effacer leurs Données, sauf si le traitement est nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour le respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ;
  • Droit de demander la limitation du traitement de leurs Données dans la mesure où (i) les Abonnés contestent l’exactitude de leurs Données, (ii) le traitement est illégal, mais ils s’opposent à l’effacement des Données et demandent la limitation à la place, (iii) Nous n’avons plus besoin des Données, mais les Abonnés en ont besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou (iv) ils se sont opposés au traitement ;
  • Le droit de recevoir une copie de leurs Données dans un format électronique structuré ou de demander le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;
  • Le droit de s’opposer au traitement de leurs Données pour des motifs liés à leur situation particulière ou à des fins de marketing ;
  • Le droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur un consentement.

Les Abonnés sont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Les Abonnés peuvent exercer leurs droits, et notamment retirer leur consentement en Nous envoyant une demande claire et précise par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@bubbleyou.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : ADS Service Client 2-4, rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux. Dans ce cas, les Données des Abonnés seront effacées, sauf si leur traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, au respect de nos obligations contractuelles ou à la poursuite de nos intérêts légitimes impérieux. Cependant, le retrait de son consentement ne compromettra pas la licéité du traitement effectué par le passé. La demande des Abonnés sera traitée par notre équipe dans un délai raisonnable à compter de la date de sa réception et sera acceptée ou refusée sous réserve de nos obligations légales et dans la limite des droits des Abonnés. 

Les Abonnés peuvent également accéder et mettre à jour leurs Données à tout moment en accédant aux paramètres de leur Compte dans leur Espace Personnel.

Le Site et la Solution peuvent contenir des liens qui redirigent les Abonnés vers d’autres sites internet tels que ceux de LinkedIn, Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram, Youtube ou encore Dribbble. La présence d’un lien vers un site tiers sur notre Site et/ou notre Solution ne constitue en aucune façon une approbation, une autorisation ou une affiliation avec le site en question. Si l’Abonné clique sur un lien qui le redirige vers le site d’une tierce partie, y compris sur une annonce, il quittera le Site ou la Solution qu’il était en train d’utiliser pour se rendre sur le site internet sélectionné. Puisque Nous n’avons aucune influence sur les activités des tierces parties, Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation des Données des Abonnés par lesdites tierces parties et Nous ne pouvons garantir le respect des mêmes pratiques de protection des Données que les nôtres. Si l’Abonné visite le site d’un tiers à partir d’un lien provenant de notre Site et/ou de notre Solution, il devra consulter la politique de protection des Données du site en question avant d’y transmettre ses Données.

En cas de questions ou des préoccupations concernant cette Politique, Nous sommes disponibles pour y répondre en Nous adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : privacy@bubbleyou.com ou par courrier à l’adresse suivante : ADS Service Client 2-4, rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux