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Comment organiser l’assemblée générale d’une association ?

Qu’il s’agisse d’une association caritative, culturelle ou sportive, l’organisation d’une assemblée générale est une étape incontournable dans le fonctionnement et la gestion de la structure.

Qu’est-ce qu’une assemblée générale d’une association ? À quoi cela sert-elle ? Quelles sont les étapes pour l’organiser ?

Voici tout ce qu’il faut savoir sur comment organiser les assemblées générales de votre organisme associatif.

Qu’est-ce qu’une assemblée générale ?

L’assemblée générale d’une association est la plus haute instance de décision au sein de la structure. Il faut distinguer l’assemblée générale ordinaire (AGO) et l’assemblée générale extraordinaire (AGE).

Les assemblées générales ordinaires

La loi de 1901 qui régit le statut des associations en France impose de prévoir l’organisation d’une assemblée générale. Cela doit être consigné dans les statuts. 

Le mode de fonctionnement et la fréquence des assemblées générales ordinaires doivent notamment être clairement prévus dans les clauses statutaires.

Une assemblée générale ordinaire est en effet le regroupement de tous les membres de l’association de manière régulière et conformément à ce qui est prévu dans les statuts. Son organisation est ainsi planifiée au moins une fois par an.

Les décisions prises à l’occasion de l’AGO portent sur la gestion propre de la structure.

 

Cliquez ici pour découvrir notre article complet sur les assemblées générales ordinaires

Les assemblées générales extraordinaires

 

Les assemblées générales extraordinaires sont, comme leur nom le suggère, exceptionnelles. Ainsi, contrairement aux assemblées générales ordinaires qui sont organisées régulièrement à une fréquence prédéfinie par les statuts, elles sont convoquées de manière exceptionnelle.

Les modalités de leur organisation doivent cependant être également prévues par les statuts.

En règle générale, une AGE est convoquée pour toute question portant sur l’avenir de l’organisme :

  • L’élection du président ;
  • La modification des statuts ;
  • La dissolution. On parle alors d’assemblée générale de dissolution.

L’assemblée générale est le premier organe de décision au sein d’une structure associative. Il s’agit en effet de l’occasion de prendre les décisions qui impactent sur la gestion et l’avenir de l’association.

L’assemblée générale prend les actes vitaux sur la structure portant sur :

  • La modification des statuts ;
  • L’élection du président ;
  • La validation du rapport financier ;
  • La dissolution de la structure ;
  • L’achat ou la vente d’un bien immobilier, etc.


En somme, l’assemblée générale sert à prendre les décisions importantes sur la vie et l’avenir de l’association à travers le vote. Par ailleurs, c’est aussi à cette occasion que les dirigeants informent les membres ainsi réunis sur les futurs projets de la structure. 

Organiser l’assemblée générale d’une association

Objectifs d'une assemblée générale
Objectifs d’une assemblée générale

Voici les étapes à suivre pour organiser l’assemblée générale au sein de votre association.

1. La convocation

Convoquer les participants à l’assemblée générale est la première étape dans l’organisation de celle-ci. Et ce, qu’il s’agisse d’une assemblée générale ordinaire ou d’une assemblée générale extraordinaire. Sauf disposition contraire des statuts, il s’agira de tous les membres de l’organisme.

La convocation peut prendre plusieurs formes :

  • Lettre recommandée ;
  • Lettre simple ;
  • Email ;
  • Annonce sur le site internet de l’association.


Quant à l’auteur, il s’agit également de celui désigné par les statuts : président, trésorier ou secrétaire.

L’envoi de la convocation doit respecter un délai de quinze jours à un mois le temps d’organiser l’événement dans tous ses détails.

2. Les procurations en cas d’absence

Pensez aux membres qui ne peuvent pas assister à l’assemblée générale. 

Offrez-leur la possibilité de donner procuration à un autre membre de l’association ou même de voter par correspondance.

Pour renvoyer l’image d’un organisme qui vit avec son temps, vous pouvez aussi mettre en place la possibilité de voter sur Internet.

3. Le procès verbal de l’assemblée générale

Le procès-verbal est le compte-rendu rédigé de l’assemblée générale. Il n’est pas obligatoire mais est toutefois fortement recommandé car cela sert non seulement à rappeler et à communiquer aux membres les résolutions prises lors de l’assemblée générale mais aussi à prouver leur véracité.

Le secrétaire de l’association ou le président de séance rédige le document avec le plus de soin possible, c’est-à-dire, en n’omettant aucune des décisions et résolutions prises.

Un PV mal rédigé peut en effet entraîner la caducité de l’assemblée générale elle-même car les décisions prises seront annulées.

4. La communication

Sauf disposition expresse des statuts, aucune obligation n’est faite d’envoyer une copie du PV à chacun des membres. Celui-ci doit toutefois être consultable par tout adhérent soit sur place soit sur demande.

Par ailleurs, une publicité à la préfecture s’impose si l’assemblée générale a porté sur :

  • La modification des statuts ;
  • Le changement du nom et de l’adresse de l’organisme ;
  • Des changements d’organe de direction et d’administration.


En conclusion, organiser une assemblée générale est une étape cruciale dans la vie d’une association. Cela est encadré par un certain nombre de règles de la convocation à la communication du procès verbal.

Si vous êtes à la recherche d’un outil qui vous permet de convoquer facilement et rapidement une assemblée générale, n’hésitez pas à utiliser Bubble.

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