Une association est une entité créée en vue de réaliser un objectif donné. Pour cela, elle a besoin de membres, autres que ceux qui l’ont créé. Vient donc en ligne de compte la question de l’adhésion.
- Qu’est-ce qu’une adhésion à une association ?
- Qui peut adhérer ?
- Comment gérer les adhésions ?
- Comment percevoir les cotisations des adhérents ?
Voici quelques éléments de réponse.
Qu’est-ce qu’une adhésion à une association ?
Adhérer à une association, c’est vouloir contribuer à une cause que l’association vise à mettre en œuvre.
En principe, une association loi 1901 fixe librement les conditions d’adhésion en son sein.
Il s’agit ainsi de prendre part activement au développement de l’association en prenant parole à l’occasion des assemblées générales et en participant aux manifestations telles qu’un événement sportif, une fête, etc.
Aussi, adhérer à une association n’est pas un acte anodin. Une personne adhère car elle souhaite contribuer au développement de l’association et des idées qu’elle prône. Encore faut-il donc qu’elle soit bien au fait de toutes les informations concernant celle-ci afin d’adhérer en connaissance de cause.
Voilà pourquoi un candidat à l’adhésion à une structure associative doit être mis au courant des statuts et éventuellement du règlement intérieur de celle-ci.
Qui peut adhérer à une association ?
En principe, toute personne de plus de 16 ans peut librement adhérer à une structure associative (les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal).Cependant, chaque association peut librement déterminer les conditions spécifiques d’adhésion. Celles-ci sont consignées dans les statuts.
La seule règle à respecter dans la fixation de ces règles inhérentes à l’adhésion est la suivante : il ne faut pas que celles-ci reposent sur des critère d’ordre discriminatoire.
En application de l’article 225-1 du Code pénal, est donc considérée comme discriminatoire toute distinction basée sur :
- Le sexe ;
- L’origine ;
- La situation familiale ;
- L’apparence physique ;
- La grossesse.
Certaines associations peuvent par ailleurs prévoir un système d’agrément ou de parrainage pour pouvoir rejoindre une association. Les mêmes prescriptions concernant l’interdiction d’imposer des motifs discriminatoires demeurent applicables dans ce cas également.
D’autre part, une personne doit avoir explicitement montré son désir de rejoindre l’association pour être admise comme membre de celle-ci. Cela se fait à travers la signature du bulletin d’adhésion.Le bulletin d’adhésion
Le bulletin d’adhésion est un acte qui est signé et remis lors de l’inscription a une association.
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Pourquoi il existe des bulletins d’adhésion à une association ?
Le bulletin d’adhésion est un acte qui formalise l’adhésion au sein d’une association. Ce document est en effet signé par le futur adhérent afin de matérialiser son désir de rejoindre l’association.
Il se compose de 2 parties :
- La première est remplie par l’adhérent. Celle-ci est alors conservée par l’association car elle contient toutes des informations personnelles concernant l’adhérent en question.
- La seconde est remplie par l’association et sert à certifier que l’adhérent s’est acquitté de la cotisation ou du droit d’entrée le cas échéant. Ce document est remis à l’adhérent.
Il faut savoir cependant que la confection d’un bulletin d’adhésion n’est pas obligatoire, au sens de la loi 1901. Il est toutefois recommandé d’en créer car il permet à l’association de :
- Collecter d’emblée toutes les informations concernant ses adhérents ;
- Tenir la liste de ses membres ;
- Procéder à la mise à jour permanente de cette liste des membres.
Par ailleurs, vis-à-vis de l’adhérent, le bulletin d’adhésion sert à matérialiser son engagement à respecter les statuts et le règlement intérieur de la structure.
Que contient un formulaire d’adhésion ?
Le bulletin d’adhésion permet à un organisme associatif de collecter des informations personnelles concernant ses membres. Pour cela, il doit donc contenir les éléments suivants :
- Les informations liées à l’identité de l’adhérent : nom, prénom, date de naissance et adresse ;
- Ses coordonnées : adresse et numéro de téléphone ;
- Les informations liées à l’association : le nom et l’adresse ;
- Le montant de la cotisation versée ou du droit d’adhésion ;
- Les modalités du paiement de la cotisation (espèces, virement ou chèque) ;
- Les justificatifs fournis : photo d’identité, photocopie de la carte d’identité, etc.
De plus, ce document doit être signé par les deux parties, c’est-à-dire, le candidat à l’adhésion et le représentant de l’association.
Comment gérer les adhérents ?
Gérer les adhérents est une tâche importante dans la vie d’une association. Elle est, pour cela, soumise à une certaine réglementation notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles de ses membres.
D’où la nécessité de tenir un registre des adhérents. Il s’agit d’un cahier où sont consignées les informations concernant les adhérents.
Ce document revêt un rôle double :
- Confirmer la qualité de membre des adhérents en recueillant les données concernant le paiement en bonne et due forme des cotisations ;
- Gérer le renouvellement le cas échéant.
Si auparavant le registre des adhérents devait être préalablement déclaré à la CNIL, cette formalité n’est plus requise depuis la dispense d’agrément. Cette dernière concerne le traitement des données personnelles des membres d’une association à but non lucratif dans la gestion administrative de ses membres et donateurs.
Comment percevoir les cotisations des adhérents ?
Pour financer ses activités, l’association peut demander à ses membres de payer une cotisation. Il s’agit d’une contribution des membres au financement des activités de l’organisme.
Parmi les autres modes de financement dont dispose une association, la cotisation est celle qui permet de financer son fonctionnement de manière durable.
Les modalités de perception de la cotisation doivent cependant être clairement déterminées dans les statuts : montant, périodicité, mode de paiement, l’échéance du paiement, etc.
Il ne faut pas confondre cotisation et droit d’entrée. Ce dernier est une somme requise à l’entrée dans l’association. Il n’est donc payable qu’en une seule fois.
En ce qui concerne le mode de paiement, plusieurs options sont possibles :
- Par virement bancaire ;
- Par chèque ;
- Par espèces ;
- Par paiement en ligne.
Cette dernière option s’avère particulièrement pratique car elle permet aux membres de s’acquitter de leur cotisation sans se déplacer.
Des outils en ligne permettent d’ailleurs de gérer les cotisations en ligne en toute simplicité. C’est le cas de Bubble qui permet de collecter les adhésions, cotisations et dons au sein d’une association.
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Est-ce obligatoire de cotiser à une association pour y adhérer ?
Une association n’est pas obligée de réclamer une cotisation à ses membres. Cette somme d’argent versée par les membres afin de contribuer au fonctionnement de l’organisme doit être prévue par les statuts. Chaque structure est toutefois libre dans la rédaction de ses statuts et peut ainsi prévoir ou non le versement d’une cotisation par ses membres.
C’est toutefois une méthode de financement des plus répandues, avec les subventions, le crowdfunding associatif, la collecte de dons, ou encore le sponsoring.
Dans le cas échéant, la périodicité (mensuelle, annuelle ou autre), déterminée tout aussi librement par l’association, doit obligatoirement être mentionnée dans les statuts.
En conclusion, la question de l’adhésion à une association revêt de nombreux aspects. Le futur membre doit répondre favorablement aux conditions d’adhésion fixées par l’organisme, signer un bulletin d’adhésion et éventuellement s’acquitter d’une cotisation ou d’un droit d’entrée.
Demander une cotisation à ses membres n’est pas obligatoire pour un organisme associatif. Dans le cas échéant, le paiement en ligne est un mode de paiement très prisé de par sa praticité.
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