Les conditions générales

  • Conditions générales d’abonnement à la
    solution et aux services
  • Conditions générales d’utilisation de la
    solution et des services

Conditions générales d’abonnement à la solution et aux services

 

Mis à jour le 10/11/2021

La Solution BubbleYou est la propriété de la société ADS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, France sous le n°831 830 948, dont le siège social est situé 2-4, rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

ADS a notamment pour activité le développement et l’exploitation de la Solution SaaS (Software as a Service) BubbleYou et des services associés permettant à tout organisme de créer et d’administrer une plateforme sociale collaborative.

Nous désignerons ADS par BubbleYou dans la suite des présentes conditions d’abonnement.

BubbleYou a entendu donner la signification suivante à chacun des termes mentionnés ci-dessous. Les autres termes et expressions visées en majuscule dans les présentes ont la même signification que celle donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

BubbleYou : la société par actions simplifiée BubbleYou CONSULTING GROUP immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°534 314 166, dont le siège social est situé 2-4, rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux, éditrice de la Solution BubbleYou . 

Abonné : l’organisme ayant souscrit un Abonnement à la Solution et aux Services, selon les modalités prévues aux Conditions Générales d’Abonnement, étant précisé que, dans certains cas, les Membres pourront être directement abonnés à la Solution et aux Services lorsque le montant de l’Abonnement ne sera pas globalement pris en charge par l’organisme.

Abonnement : l’abonnement, dont les conditions de souscription sont encadrées par les présentes, auquel souscrit l’Abonné sur le Site Internet afin d’accéder et d’utiliser la Solution et les Services.

Compte : le compte personnel de l’Abonné lui permettant, au moyen des Identifiants, d’accéder à la Solution et d’utiliser les Services.

Conditions Générales d’Abonnement ou CGA : les présentes conditions générales d’abonnement à la Solution et aux Services, ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Abonné souscrit à l’un des Abonnements à la Solution et aux Services, y compris leur préambule et tout autre document auquel les présentes conditions générales renvoient ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement de ces dernières.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : les conditions générales d’utilisation de la Solution et des Services ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Abonné utilise la Solution et les Services, y compris leur préambule et tout autre document auquel les conditions générales d’utilisation renvoient ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement de ces dernières.

Formulaire d’Abonnement : le document récapitulatif de l’Abonnement souscrit par l’Abonné précisant son prix et les éventuelles spécificités de l’Abonné complétés par les Conditions Générales d’Abonnement et les Conditions Générales d’Utilisation, lesquels, une fois acceptés manifeste sa souscription à l’Abonnement.

Parties : ensemble BubbleYou et l’Abonné.

Services : ensemble les Services Abonné et les Services de la Communauté décrits à l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation, étant précisé que l’Abonné Membre n’a accès qu’aux Services de la Communauté.

Solution : la Solution SaaS (Software as a Service) développée par BubbleYou permettant à l’Abonné de créer et d’administrer  une plateforme sociale collaborative et d’accéder aux Services associés..

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Abonné souscrit à l’un des Abonnements à la Solution et aux Services depuis le Site Internet.

Elles sont complétées par le Formulaire d’Abonnement et les Conditions Générales d’Utilisation exprimant l’intégralité de l’accord des Parties, annulant et remplaçant tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet (la « Documentation Contractuelle »).

L’Abonné souscrit à l’une des offres d’abonnement proposées par BubbleYou sur le Site Internet par l’intermédiaire du Formulaire d’Abonnement récapitulant l’offre sélectionnée par l’Abonné.

  • Avant toute souscription à un Abonnement, l’Abonné est tenu d’avoir préalablement pris connaissance des CGA accessibles et imprimables en bas de la page d’accueil du Site Internet.

  • Pour souscrire à l’Abonnement, l’Abonné renseigne ses prénom(s) et nom(s) complets, , adresse de courrier électronique et numéro de téléphone ainsi que toute autre information demandée sur le Formulaire d’Abonnement. Son Compte est automatiquement créé au moment de la validation de la souscription à l’Abonnement renseigné sur le Formulaire d’Abonnement.

  • La souscription à l’Abonnement se manifeste par l’acceptation exprès, sans restriction ni réserve, de la Documentation Contractuelle par l’Abonné, au moyen de la case prévue à cet effet sur la page de souscription à l’Abonnement. Le fait de cocher cette case aura le même effet qu’une signature manuscrite de l’Abonné. Un courrier électronique de confirmation de son Abonnement lui est adressé à compter de la validation de sa souscription.
  • . L’Abonnement est conclu à la date de souscription pour une durée déterminée précisée au Formulaire d’Abonnement (la « Période Initiale ») comprenant une période d’essai pour tester la Solution sans frais. L’Abonnement est ensuite tacitement reconduit pour une durée identique à celle souscrite initialement par l’Abonné à sa date d’anniversaire (la « Période de Prorogation »), sauf dénonciation exprès de l’Abonné à BubbleYou depuis la rubrique « Mon Compte » puis « Abonnement » de son Espace Personnel.

    L’Abonnement peut, enfin, être clôturé à tout moment et sans motif par l’Abonné. Dans ce cas, l’Abonné sera tenu de procéder au règlement des mensualités restantes à facturer au titre de l’abonnement jusqu’à la date d’échéance de la Période Initiale ou le cas échéant, de la Période de prorogation en cours.

  • Conformément aux dispositions de l’Article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément que la fourniture de la Solution et des Services commence immédiatement après la validation de sa souscription, soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs prévu par le Code de la Consommation et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance lorsqu’applicable. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

  • La grille tarifaire des abonnements à la Solution et aux Services estt affichés sur le Site Internet. Le prix de l’Abonnement est stipulé au Formulaire d’Abonnement de l’Abonné et varie en fonction de l’Abonnement souscrit. Il est rappelé que le prix d’un abonnement sera, le cas échéant, susceptible de varier par rapport aux tarifs annoncés en cas de demande spécifique de l’Abonné à BubbleYou.
  • Évolutions Tarifaires. BubbleYou se réserve le droit de modifier le prix des Abonnements notamment pour refléter l’évolution de la Solution et des Services. Dans ce cas, Bubbleyou en avisera préalablement l’Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné lors de sa souscription, avec un préavis minimum d’un mois avant leur entrée en vigueur, de telle sorte que celui-ci puisse décider de la poursuite de son Abonnement aux nouvelles conditions tarifaires. A défaut de résiliation de son Abonnement dans le délai imparti ou dans les conditions de l’article 9, les nouvelles conditions tarifaires seront réputées acceptées par l’Abonné et applicables. Pour les nouveaux Abonnements, les tarifs applicables seront les derniers tarifs en vigueur au jour de la souscription de l’Abonné à l’Abonnement.
  • Règlement de l’Abonnement. L’Abonnement est facturé à l’Abonné et payable par carte ou prélèvement bancaire. À cette fin, BubbleYou utilise le service de prélèvement sécurisé STRIPE. L’Abonné prendra connaissance des conditions d’utilisation du service, qu’il déclare accepter expressément. Dans le cas d’un abonnement mensuel, la 1ère échéance de l’Abonnement débutera le mois suivant la souscription de l’Abonnement.
  • Retard/Défaut de Règlement. BubbleYou se réserve le droit de suspendre l’accès à la Solution et aux Services jusqu’au complet paiement dans le cas où le règlement d’une échéance de l’Abonnement ne serait pas intervenu dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date prévue du prélèvement. BubbleYou se réserve également le droit d’octroyer des délais de paiement à l’Abonné. Toutefois, le défaut de paiement d’une seule échéance accordée à l’Abonné, rendra de plein droit exigible l’ensemble des mensualités non réglées, quels que soient le mode de paiement et les échéances prévues. L’Abonné sera par ailleurs débiteur de plein droit, en plus d’une pénalité de retard calculée au taux de dix fois le taux d’intérêt légal en vigueur, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sans préjudice des éventuels dommages et intérêts et des intérêts légaux sur les sommes dues.
  • Clôture de l’Abonnement. L’Abonné dispose de la faculté de résilier son Abonnement à tout moment pour quelque motif que ce soit, depuis son Espace Personnel dans la rubrique « Mon Compte » puis « Abonnement ». La résiliation sera effective à la fin du mois en cours, l’Abonné restera néanmoins tenu de procéder au règlement des mensualités restantes à facturer au titre de l’abonnement jusqu’à la date d’échéance de la Période Initiale ou le cas échéant, de la Période de prorogation en cours.

  • Résiliation pour manquement. BubbleYou pourra résilier de plein droit les présentes, sans préavis, en cas de manquements graves et répétés de l’Abonné à ses obligations prévues aux CGA ou CGU, en particulier en cas d’échéances impayées, sans préjudice de toute action que celle-ci pourrait décider d’engager à l’encontre de l’autre Partie. L’Abonné pourra résilier l’Abonnement, sans préavis, en cas de manquements graves et répétés de BubbleYou aux articles 10 « Propriété Intellectuelle », 11 « Données Personnelles ».

  • Effets de la résiliation. La résiliation de l’Abonnement pour quelque cause que ce soit, entraîne la clôture du Compte de l’Abonné dans un délai maximal de trente jours à compter de la notification de résiliation et, (i) la restitution des données importées ou renseignées par l’Abonné ou ses Membres sur la Solution, dans un format lisible pour l’Abonné, et avant clôture définitive du Compte, étant précisé, dans ce cas, que les frais de réversibilité resteront à sa charge et feront l’objet d’un devis complémentaire, ou (ii) leur destruction à charge pour l’Abonné de les exporter avant la clôture de son Compte. La résiliation de l’Abonnement pour quelque cause que ce soit ne libère pas l’Abonné de son obligation de payer les frais restants dus à BubbleYou pour l’utilisation de la Solution et des Services associés pour la période précédant la date effective de résiliation. En cas de résiliation de l’Abonnement pour manquement par BubbleYou , l’Abonné devra régler tous les frais impayés couvrant le reste de la durée de l’Abonnement. En cas de résiliation de l’Abonnement pour manquement par BubbleYou , BubbleYou devra rembourser tout montant pré-payé couvrant le reste de la durée de l’Abonnement après la date effective de résiliation.

La résiliation de l’Abonnement par l’une ou l’autre des Parties est sans préjudice de toutes les clauses et dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ayant vocation à perdurer après la résiliation de l’Abonnement, et notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.

  • BubbleYou se réserve le droit de faire évoluer librement et de façon discrétionnaire la Solution et les Services, notamment pour des raisons légales ou technologiques, afin de créer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services ou de les améliorer.

  • BubbleYou se réserve, en conséquence, la faculté de modifier les CGA notamment pour refléter les évolutions des Services et/ou des dispositions législatives et réglementaires applicables. Ces modifications seront signalées par tout moyen utile et notamment par la publication d’une mention de mise à jour avec la date de mise à jour sur les CGA.

  • Toute modification de la Solution et des Services au cours de l’Abonnement de l’Abonné lui est opposable sans préavis à compter de sa mise en production et de la mise à jour des CGA, sauf dans l’hypothèse où de telles modifications entraineraient une modification tarifaire. Dans ce dernier cas, la procédure prévue à l’article 7.2 des présentes sera applicable.
  • Les Parties sont chacune responsables de la bonne exécution des obligations qui leur incombent au titre des CGA, et notamment pour l’Abonné du bon règlement de l’Abonnement.

  • Les responsabilités de l’Abonné et de Bubbleyou au titre de l’utilisation et de la fourniture de la Solution et des Services sont précisées aux CGU.

  • L’Abonné souscrit à l’Abonnement sous son contrôle et sa seule responsabilité. À ce titre, BubbleYou ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la connexion internet de l’Abonné qui pourrait être à l’origine d’une impossibilité de souscrire à l’Abonnement ou d’accéder à la Solution et aux Services, ni de la non-exécution/indisponibilité, des retards dans l’exécution ou la disponibilité de la Solution et des Services ou de dysfonctionnements, partiels ou entiers de la Solution ou des Services dus au fait de la connexion internet de l’Abonné, à son propre fait ou celui des Membres, ou à un cas de force majeure.

  • L’Abonné est seul responsable de l’exportation et sauvegarde des Publications et Données importées et renseignées sur la Solution avant la clôture définitive de son Compte, et renonce, à ce titre, à rechercher la responsabilité de BubbleYou en cas de perte ou d’endommagement de ces données au moment de l’exportation et de la sauvegarde.
  • Déclarations de l’Abonné. L’Abonné déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes. La Solution et les Services ne sont pas accessibles aux mineurs hormis sous l’autorité de leurs parents ou tuteur légal. Tout mineur souscrivant un Abonnement à la Solution et aux Services sera présumé agir sous l’autorité de ses parents ou de son tuteur légal.

L’Abonné déclare et garantit également que les informations renseignées sur le Site Internet au moment de la souscription de son Abonnement ne contreviennent pas aux lois et réglementations en vigueur. L’Abonné déclare et garantit enfin, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour régler l’Abonnement et s’engage le cas échéant, à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.

  • Élection de domicile. BubbleYou fait élection de domicile à l’adresse suivante : BubbleYou 2-4, rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux, et l’Abonné à l’adresse de facturation renseignée lors de la souscription à l’Abonnement.

  • Autonomie des stipulations. Si une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Abonnement ou une partie d’entre elles est nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales d’Abonnement.

  • Communication. BubbleYou pourra mentionner la dénomination sociale et/ou le nom commercial de l’Abonné, lorsqu’il s’agit d’un organisme et reproduire les marques et logos de ce dernier à titre de référence sur tous supports de communication, notamment sur le Site Internet. En conséquence, l’Abonné concède à BubbleYou une licence non-exclusive d’utilisation de ses marques, logos, dénomination sociale et nom commercial à des fins de référencement public.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont soumises à la loi française.

  • Les Parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la validité des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

  • A défaut, tout différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales d’Abonnement, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

Conditions générales d’utilisation de la solution et des services

 

Mis à jour le 10/11/2021

La Solution BubbleYou est la propriété de la société ADS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, France sous le n°831 830 948, dont le siège social est situé 2-4, rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

ADS a notamment pour activité le développement et l’exploitation de la Solution SaaS (Software as a Service) BubbleYou et des services associés permettant à tout organisme de créer et d’administrer une plateforme sociale collaborative.

Nous désignerons ADS par BubbleYou dans la suite des présentes conditions d’utilisation.

Bubble You a entendu donner la signification suivante à chacun des termes mentionnés ci-dessous. Les autres termes et expressions visées en majuscule dans les présentes ont la même signification que celle donnée dans les Conditions Générales d’Abonnement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

Administrateur : l’Abonné ou la personne autorisée par l’Abonné et agissant pour son compte et sous sa responsabilité à accéder au Compte et à utiliser la Solution et les Services, laquelle accepte d’être liée par les termes des Conditions Générales d’Utilisation.

Bulles : les espaces de discussions privés et thématiques créés et administrés par l’Administrateur dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de la Communauté.

Communauté : le réseau communautaire collaboratif créé et administré par l’Administrateur grâce à la Solution permettant aux Membres de la Communauté d’utiliser les Services Membres dans le respect de la Politique de la Communauté.

Convention de Traitement des Données : le contrat ayant pour objet de déterminer les obligations s’appliquant entre l’Administrateur, agissant en tant que responsable de traitement et BubbleYou , agissant en tant que sous-traitant, dans le cadre des traitements de Données Personnelles des Membres de la Communauté.

Données : toute information de quelque nature que ce soit partagée et diffusée sur les espaces de discussion de la Communauté par l’Administrateur et les Membres dans le cadre de l’utilisation des Services.

Donnée Personnelle : toute information de quelque nature que ce soit, quel que soit le type de support se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Espace Personnel : l’espace personnel de l’Administrateur accessible depuis son Compte lui permettant d’avoir accès à ses informations de profil, celles des membres de la Communauté, sa facturation, ses fonctionnalités de paramétrage et de personnalisation de la Communauté et des Bulles. 

Identifiants : le nom d’utilisateur et le mot de passe de connexion définis par l’Administrateur lors de la création de son Compte et nécessaires pour utiliser la Solution et les Services.

Membres : les membres de la Communauté de l’Administrateur, en ce compris l’Administrateur, invités par l’Administrateur à rejoindre la Communauté, à utiliser la Solution et les Services ayant accepté de se conformer à la Politique de la Communauté.

Politique de la Communauté : les standards applicables aux Membres de la Communauté de l’Administrateur complétant, le cas échéant, les règles internes déjà applicables dans l’organisation de l’Administrateur que les Membres sont tenus d’accepter au moment de leur adhésion à la Communauté et de leur première utilisation de la Solution et des Services.

Politique de Protection des Données : la politique de protection des données informant l’Administrateur des conditions de collecte et de traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Solution et des Services.

Publications : tout contenu texte, photo, vidéo, musical sans que cette liste ne soit limitative, publié par l’Administrateur, l’Administrateur et/ou les Membres sur les espaces public ou privé de la Communauté, sur lesquels BubbleYou n’a aucun droit, ni aucune responsabilité vis-à-vis de l’Administrateur, et/ou de ses Administrateurs, et/ou des Membres, et/ou de tout tiers y ayant eu accès.

Services Administrateur : les services fournis à l’Administrateur décrits à l’article 6.1 des présentes.

Services de la Communauté : les services fournis à la Communauté décrit à l’article 6.2 des présentes.

Services : ensemble les Services Administrateur et de la Communauté décrits à l’article 6 des présentes.

Site Internet : le site internet présentant la Solution, les Services et les offres d’abonnement accessible depuis l’adresse URL : www.bubbleyou.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation de la Solution et des Services et de définir les droits et obligations de Bubbleyou et de l’Administrateur.

Elles sont complétées par le Formulaire d’Abonnement et les Conditions Générales d’Abonnement exprimant l’intégralité de l’accord des Parties, annulant et remplaçant tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

  • Avant tout accès à la Solution et aux Services, l’Administrateur est tenu d’avoir préalablement pris connaissance des CGU accessibles et imprimables en bas de la page d’accueil du Site Internet.

  • L’acceptation des CGU s’effectue au moyen de la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de l’Abonnement et pourra, le cas échéant, être redemandée lors du 1er accès à son Compte s’il est effectué par l’Administrateur. Le fait de cocher cette case aura le même effet qu’une signature manuscrite de l’Administrateur ou de l’Administrateur. En cochant cette case, l’Administrateur s’engage à utiliser la Solution et les Services dans le respect des CGU. À défaut d’accepter les présentes, l’Administrateur ou l’Administrateur ne pourra pas utiliser la Solution et les Services.
  • Prérequis techniques: L’Administrateur devra disposer d’une connexion au réseau Internet haut débit pour se connecter à la Solution et utiliser les Services. L’Administrateur reconnaît avoir pris connaissance du fait que la Solution fonctionne en SaaS sur les versions mises à jour des navigateurs suivants : Google Chrome. A ce titre, BubbleYou ne garantit pas la bonne exécution de la Solution et des Services sur un autre navigateur.
  • Création du Compte: L’accès de l’Administrateur à la Solution et aux Services est subordonné à la création du Compte, automatiquement créé au moment de la validation de la souscription à l’Abonnement par l’Administrateur. Une fois son Compte initialisé, l’Administrateur est tenu de choisir des Identifiants qu’il utilisera pour se connecter à son Compte et utiliser les Services. L’Administrateur a également la faculté de spécifier un ou plusieurs Administrateurs qui seront en charge d’administrer son Compte sous sa responsabilité.
  • Connexion à la Solution: La connexion à la Solution s’effectue à distance via le domaine bubbleyou.com, au moyen de ses Identifiants. L’Administrateur est tenu de s’assurer de la sécurité des accès à la Solution et donc du niveau de confidentialité et de l’intégrité de ses Identifiants dont il est responsable, et s’engage en la mise en œuvre d’un mot de passe unique, personnel, robuste et conservé de manière strictement confidentielle. L’Administrateur reconnaît que la responsabilité de BubbleYou ne pourra être engagée en cas d’accès frauduleux à ses Compte et Espace Personnel en raison d’un défaut ou d’une faille de sécurité résultant d’une imprudence, erreur ou omission de l’Administrateur. Dans un tel cas, l’Administrateur est tenu de contacter immédiatement ADVYTEAM aux coordonnées mentionnées à l’article 13.1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à BubbleYou le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
  • L’Administrateur accède à la Solution et aux Services Administrateur aux conditions prévues par son Abonnement comprenant :
    • le Service d’animation de la Communauté lui permettant notamment de créer un réseau communautaire collaboratif et de superviser son activité. L’Administrateur peut ainsi inviter des Membres à rejoindre sa Communauté ; gérer leurs accès aux Services de la Communauté et, le cas échéant, les exclure temporairement ou définitivement, et modérer leurs Publications diffusées dans les Bulles et, plus généralement sur les espaces de la Communauté.
    • le Service d’administration des Bulles lui permettant notamment de créer et de paramétrer des groupes de discussion privés ou publics, d’inviter, de placer et, le cas échéant, d’exclure des Membres dans/de ces groupes, d’administrer les fils de discussion de ces groupes, de partager les Publications des Membres sur ces groupes, de définir leur visibilité et, le cas échéant, de suspendre ou supprimer définitivement ces Publications.
    • le Service d’assistance technique lui permettant notamment d’utiliser les fonctionnalités mises à sa disposition sur la Solution pour créer, administrer et animer sa Communauté et ses Bulles et solliciter si nécessaire, des équipes de BubbleYou au moyen d’un chat ou par l’intermédiaire d’un formulaire de support pour l’assister dans la résolution d’un problème technique.
    • Le Service de statistiques lui permettant de mesurer la fréquentation et l’activité des Membres de sa Communauté et de recevoir des rapports d’activité.
  • En outre, l’Administrateur et les Membres de sa Communauté ont accès aux Services de la Communauté, comprenant : 
    • le Service de mise en relation leur permettant notamment de créer la page de leur profil visible par les Membres de la Communauté, d’être mis en contact avec les autres Membres et d’interagir avec eux sur les espaces de la Communauté, grâce au chat en ligne ou encore à la visioconférence et de réagir notamment, à leurs Publications.
    • le Service de partage leur permettant notamment d’envoyer des messages aux autres Membres, de publier et de partager avec les Membres par le biais de leur profil, leurs Publications sous forme d’articles, d’idéations, de liens vers des articles d’actualité ou de simple message à destination des autres Membres.
    • le Service de planification leur permettant notamment d’accéder aux fonctionnalités de création des rendez-vous et des événements en cliquant sur un créneau horaire du calendrier mis à leur disposition par l’intermédiaire de la Solution; d’organisation de réunions en sélectionnant une heure dans le calendrier et les Membres ou invités externes à inviter, d’affichage des rendez-vous, réunions et événements créés ou auxquels ils sont invités.
    • l’annuaire des Membres de la Communauté leur permettant notamment de consulter les Membres de la Communauté et de retrouver un Membre de la Communauté en filtrant par connaissance, mot clé ou loisir et avoir ainsi, accès à ses informations de profil et sa page dédiée.
    • la base de données de la Communauté leur permettant notamment de consulter les articles, actualités, idéations publiés par les Membres et de rechercher un article, une actualité ou une idéation à l’aide des filtrage par statut, date de publication, tag.
  • Accès à la Solution et aux Services: L’Administrateur s’engage pour son compte et celui de ses Membres, à accéder à la Solution conformément aux présentes. Il garantit également pour son compte et celui de ses Membres que toutes les mesures adéquates aux fins de protéger leurs Identifiants, leur matériel informatique, notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus ont été mises en place. A ce titre, BubbleYou ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une intrusion ou d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration du matériel de l’Administrateur ou des Membres résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Administrateur, du Membre ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure. L’Administrateur garantit pour son compte et celui de ses Membres que les informations de profil sont exacts, à jour et complètes et reconnait que dans le cas où, l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète, obsolète, mensongère ou injurieuse, BubbleYou se réservera le droit, sans aucune notification ou indemnité, de suspendre ou de clôturer son Compte ou celui du Membre et de lui refuser l’accès à tout ou partie des Services.

  • Utilisation de la Solution et des Services: L’Administrateur s’engage pour son compte et celui de ses Membres, à utiliser la Solution et les Services conformément aux présentes et à l’usage pour lesquels ils sont destinés. Il reconnait que les erreurs commises lors de l’utilisation de la Solution et des Services, impactant leur fonctionnement, relèveront de sa responsabilité. Il s’interdit pour son compte et celui de ses Membres, tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement de la Solution et des Services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de BubbleYou , tous détournements des ressources système de la Solution, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de BubbleYou , toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, et plus généralement tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de BubbleYou . Il s’engage, par ailleurs pour son compte et celui de ses Membres, à utiliser la Solution et les Services conformément aux lois et règlementations en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public.

  • Administration de la Communauté: L’Administrateur reconnait qu’il est responsable de l’administration de sa Communauté vis-à-vis de BubbleYou , des Membres et des tiers. L’Administrateur se porte-fort de l’acceptation et du respect par les Membres de sa Communauté des termes de la Politique de la Communauté. Il reconnait que BubbleYou n’a aucun lien contractuel ou commercial avec les Membres de sa Communauté et que la Solution et les Services sont fournis aux Membres sur autorisation et sous la responsabilité de l’Administrateur. L’Administrateur s’engage à ce titre, à ce que les Membres de sa Communauté ne créent pas de comptes inactifs et, dans un tel cas, à les supprimer sans délai.

  • Partage des publications: Les Publications ou tout autre contenu partagé aux Membres de la Communauté relèvent de la responsabilité de leur auteur. L’Administrateur assume, par conséquent, l’entière responsabilité de ses Publications et des conséquences de leurs partage aux Membres de la Communauté. L’Administrateur s’engage, à ce titre, à se conformer aux règles prévues par la Politique de la Communauté applicable à l’ensemble des Membres de la Communauté. Par ailleurs, l’Administrateur se porte-fort du respect par les Membres de sa Communauté des règles de partage des Publications de la Politique de la Communauté. En cas de découverte d’une Publication manifestement illicite, l’Administrateur prendra les dispositions nécessaires pour supprimer cette Publication sans que la responsabilité de BubbleYou ne puisse être engagée. Dans l’hypothèse où une telle Publication serait le fait de l’Administrateur lui-même ou de son Administrateur et porté à la connaissance de BubbleYou , celle-ci se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.

  • Indemnisation: L’Administrateur garantit BubbleYou contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que BubbleYou pourrait subir du fait de la violation, par l’Administrateur ou l’un de ses Membre de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes ou de la Politique de la Communauté. L’Administrateur s’engage, à indemniser BubbleYou de tout préjudice qu’elle subirait, et lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
  • Fourniture de la Solution et des Services. BubbleYou fournit la Solution et les Services en l’état selon un fonctionnement standard, sans aucune garantie de répondre aux besoins spécifiques d’un Administrateur ou de ses Membres ni que la Solution soit compatible avec les équipements informatiques de l’Administrateur ou de ses Membres. L’Administrateur a toutefois la faculté de modifier les paramètres de la Solution réglés par défaut, de façon à les adapter à ses besoins ou aux besoins de sa Communauté. BubbleYou ne garantit pas non plus la bonne utilisation de la Solution et des Services par l’Administrateur ou les Membres qui ne pourront rechercher la responsabilité de BubbleYou en cas d’utilisation fautive, de maladresse ou négligence de leur part dans le cadre de l’utilisation de la Solution et des Services.
  • Disponibilité et performance de la Solution et des Services. BubbleYou met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Solution et aux Services. BubbleYou procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier l’accessibilité et le fonctionnement de la Solution et des Services. Toutefois, BubbleYou se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Solution et aux Services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration de la Solution et des Services, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de l’Administrateur ou de ses Membres. BubbleYou ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs de l’Administrateur ou de ses Membres ayant un impact sur l’accès à la Solution et aux Services, des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Solution et aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, le fait de l’Administrateur ou du Membre, le cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou à son matériel informatique.

BubbleYou fera, par ailleurs, ses meilleurs efforts aux fins d’assurer la sécurité de la Solution et des Services et d’améliorer leurs performances. Toutefois, la Solution peut ponctuellement présenter des erreurs et/ou des bogues susceptibles d’entraîner des dysfonctionnements des Services, pour lesquels BubbleYou ne peut en aucun cas être responsable en raison des précautions adéquates mises en place.

  • Assistance. BubbleYou fournit à l’Administrateur une assistance technique pour l’administration de sa Communauté et la modération des Bulles au moyen des fonctionnalités de la Solution mises à la disposition de l’Administrateur et sur sa demande, d’une assistance en ligne des équipes de BubbleYou . Cette assistance est purement technique, BubbleYou n’exerçant aucun contrôle ni aucune surveillance des Membres de la Communauté ni de leur utilisation de la Solution et des Services. Il incombe à l’Administrateur de protéger sa Communauté des comportements préjudiciables de ses Membres. Ainsi, en cas de Publication ou de comportement d’un Membre contraire à la Politique de la Communauté, l’Administrateur prendra les mesures appropriées par exemple en proposant son aide, en supprimant le contenu, en bloquant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant le compte ou en contactant les autorités légales. Les mesures de suppression ou de blocage d’une Publication ou du compte d’un Membre seront ainsi effectuées par l’Administrateur par l’intermédiaire des fonctionnalités de la Solution. L’Administrateur fera ensuite son affaire personnelle des éventuelles réclamations du Membre susceptibles d’être adressées sur les espaces de la Communauté. En tant que fournisseur de solutions logicielles, BubbleYou ne dispose d’aucun droit sur l’administration des communautés, en particulier sur la gestion des accès des Membres ou de leurs Publications qui relèvent de l’autorité et la responsabilité de l’Administrateur.
  •  Confidentialité. BubbleYou s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins de maintenir la confidentialité des Publications, Données et Données Personnelles de l’Administrateur et des Membres diffusées sur les espaces de la Communauté, en mettant en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles et d’archivage adéquats. BubbleYou ne saurait néanmoins être responsable de leur destruction accidentelle, perte, divulgation du fait de l’Administrateur, d’un Membre ou d’un Cas de Force Majeure ni de leur destruction, téléchargement ou consultation par un tiers ayant accédé à la Solution au moyen des Identifiants de l’Administrateur ou d’un Membre. BubbleYou ne saurait pas non plus être responsable du choix des paramétrages de confidentialité effectué par l’Administrateur.

Dans le cas où la responsabilité de BubbleYou serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, matériels, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que notamment les préjudices financiers et commerciaux, perte d’exploitation et perte de chiffre d’affaires, perte de données.

Cette réparation sera, en tout état de cause, limitée au montant de l’Abonnement.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à compter de leur acceptation par l’Administrateur et jusqu’à la clôture de l’Abonnement, étant précisé que les conditions de clôture de l’Abonnement sont précisées aux Conditions Générales d’Abonnement à l’article 9.

  • Propriété. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature, exploités par BubbleYou sur la Solution, sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de BubbleYou , sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
  • Licence d’utilisation. Bubbleyou concède à l’Administrateur, pour le monde entier et pour la durée de l’utilisation de la Solution et des Services, une licence non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation, dans sa version existante à la date des présentes et dans toutes éventuelles versions à venir. Cette licence est consentie aux seules fins d’utilisation de la Solution et des Services par l’Administrateur, ses Administrateurs et les Membres sous sa direction et responsabilité.

L’Administrateur s’interdit de reproduire, arranger, adapter toute ou partie de la Solution et des Services ; de procéder à toute forme d’exploitation commerciale de la Solution et des Services auprès de tiers ; de céder, fournir, prêter la Solution et les Services, en concéder des sous-licences ou autres droits d’usage à un tiers, autres que les Membres et Administrateurs ; de créer toute œuvre dérivée de tout ou partie de la Solution.

  • Les dispositions du présent article restent applicables postérieurement à la clôture de l’Abonnement.

BubbleYou collecte et traite des Données Personnelles de l’Administrateur dans le cadre de son utilisation de la Solution et des Services dont le traitement est soumis au respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles ») et régit par la Politique de Protection des Données Personnelles de BubbleYou .

BubbleYou est également amené à traiter des Données Personnelles des Membres de la Communauté de l’Administrateur qui seront transmises sur la Solution. A ce titre, l’Administrateur agit en qualité de responsable de traitement au sens de la Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles et BubbleYou en qualité de sous-traitant en charge de la fourniture de la Solution et des Services dans le respect de la Convention de Traitement des Données.

La Solution peut contenir des liens vers d’autres sites internet, contenus ou applications sur lesquels

BubbleYou n’exerce aucun contrôle ni approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. La responsabilité de BubbleYou ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites tiers internet, contenu ou applications, auquel l’Administrateur aurait eu accès au moyen de ces liens.

  • Élection de domicile. BubbleYou fait élection de domicile à l’adresse suivante : BubbleYou leyou 2-4, rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux, et l’Administrateur à l’adresse de facturation renseignée lors de la souscription à l’Abonnement.

  • Autonomie des stipulations. Si une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation ou une partie d’entre elles est nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation.

  • Convention de preuve. Les courriers électroniques, SMS échangés entre eux ou encore les notifications effectuées sur la Solution feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Modifications. BubbleYou se réserve le droit de faire évoluer librement et de façon discrétionnaire la Solution et les Services, notamment pour des raisons légales ou technologiques, afin de créer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services ou de les améliorer. De telles évolutions pourront nécessiter une mise à jour des CGU qui sera signalées par tout moyen utile et notamment par la publication d’une mention de mise à jour avec la date de mise à jour sur les CGU et opposable à l’Administrateur sans préavis à compter de sa mise en production et de la mise à jour des CGA, sauf dans l’hypothèse où de telles modifications entraineraient une modification tarifaire pour lesquelles la procédure prévue à l’article 7.2 des CGA sera applicable.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Les Parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A défaut, tout différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Caen auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.