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Afin de venir à bout des objectifs pour lesquels elle a été créée, une association loi 1901 doit pouvoir compter sur des moyens de financement. Le sponsoring en fait partie.

 

Qu’est-ce que le sponsoring ? Comment fonctionne-t-il ? 

 

Voici quelques éléments de réponse.

Qu’est-ce que le sponsoring ?

Le sponsoring est un contrat signé entre une association et une entreprise.

Définition du sponsoring pour les associations

Le sponsoring ou parrainage est une convention par laquelle une association obtient un soutien matériel (main d’œuvre, service, produit) ou financier de la part d’une entreprise. Cette dernière agit ainsi dans le but d’en tirer un bénéfice direct.

C’est une manière de financer une association, au même titre que le crowdfunding, les cotisations des membres, ou encore la collecte de dons.

En effet, en contrepartie, l’organisme associatif s’engage à la diffusion de l’image de l’entreprise à des fins publicitaires.

Voici quelques exemples de prestations qu’une association peut fournir en contrepartie du sponsoring d’une entreprise :

  • Reproduire de manière ostentatoire les signes distinctifs de l’entrprise (logo, emblème, marque, etc.) sur les billets, affiches publicitaires et autres.
  • Vanter les mérites de l’entreprise à l’occasion de manifestations de relation publique ;
  • Utiliser un produit, un matériel ou des tenues fournies par le sponsor. ;
  • Octroyer des places gratuites au sponsor pour assister à l’événement sponsorisé ;
  • Attirer l’attention des médias grâce à des reportages  afin d’en faire profiter le sponsor indirectement.

Le sponsoring est à distinguer du mécénat. En effet, un sponsor n’effectue pas un don désintéressé puisqu’elle en espère une contrepartie.

Comment fonctionne le sponsoring

 

Le sponsoring est un contrat donnant-donnant entre une association et une entreprise. Les 2 parties reçoivent ainsi chacune un bénéfice dans la transaction :

 

  • L’association obtient une assistance matérielle ou financière pour organiser un événement ou une manifestation donnée ;
  • Le sponsor bénéficie des retombées médiatiques suscitées autour de l’événement.
  • Les obligations de chaque partie sont consignées dans un contrat de sponsoring signé par les représentants des 2 parties.

     

Quelle fiscalité lors d’un parrainage ?

 

La fiscalité d'un sponsor
La fiscalité d’un sponsor

Le régime fiscal applicable diffère du point de vue de l’association et de celui du sponsor.

Pour l’association

 

Le contrat de sponsoring implique pour l’association d’exercer des prestations publicitaires en faveur du sponsor. Or, considérées comme des activités commerciales, celles-ci sont soumises aux impôts commerciaux. 

 

Toutefois, l’organisme peut encore bénéficier d’une franchise totale d’impôts commerciaux à 2 conditions :

 

  • La majorité de ses activités sont réalisées dans un but non lucratif (cotisations, dons).
  • Le montant des ressources obtenues à l’issue du sponsoring ne dépassent pas le plafond des activités lucratives accessoires.

     

Dans le cas où le montant de ces ressources excèdent le plafond légal, les impôts commerciaux s’appliquent même si elles demeurent accessoires à l’activité principale.

 

Pour faire baisser ses impôts, l’association peut également créer un secteur distinct pour son activité issue du sponsoring. Seul ce secteur sera alors soumis à l’impôt sur les sociétés et à la TVA.

Pour le sponsor

 

Les dépenses du sponsor liées directement à l’exploitation de l’événement parrainé sont déductibles tout comme ses autres charges. Et ce, sans limitation de montant.

 

Il faut toutefois pour cela que :

 

  • L’entreprise soit identifiée de manière univoque par tous moyens appropriés (annonces de presse, affichage, effets médiatiques, etc.) ;
  • Les dépenses engagées doivent être proportionnelles à la contrepartie espérée.

     

Par ailleurs, la TVA s’applique car le parrainage est en fait qualifié de prestation publicitaire. L’association doit ainsi émettre une facture indiquant le prix TTC des biens qu’elle a reçue et le montant de la TVA.

 

Une exonération est toutefois possible si l’événement parrainé entre dans le cadre des 6 manifestations exceptionnelles annuelles exonérées d’une association à but non lucratif.

Le contrat de sponsoring

 

Afin de formaliser l’entente entre l’association et le sponsor, ces deux parties doivent établir et signer un contrat de sponsoring. Ce document servira alors à encadrer l’accord entre les 2 parties.

 

Pour cela, le contrat de sponsoring doit ainsi contenir les informations suivantes :

 

  • L’identification des 2 parties de manière précise et détaillée (les raisons sociales du bénéficiaire ou du sponsor, l’adresse du siège social, le capital social,le numéro Siret, les noms et prénoms des représentants, etc.
  • La détermination de l’objet du parrainage. Il s’agit ici de rappeler quelles sont les obligations réciproques des 2 parties.
  • Les détails des engagements de chaque partie, c’est-à-dire, la contribution du sponsor et la nature de la prestation publicitaire attendue du sponsorisé.

     

Comment trouver un sponsor ?

Trouver un sponsor associatif
Trouver un sponsor associatif

Les entreprises reçoivent des demandes de sponsoring en masse. Pour pouvoir sortir du lot et obtenir le fameux sésame, une association doit ainsi travailler en profondeur son dossier de sponsoring.

Présenter ses ambitions

 

Pour avoir une chance de se démarquer et d’obtenir les faveurs de l’entreprise, l’association demanderesse doit être claire et transparente sur ses ambitions réelles.

 

Par exemple, s’il s’agit d’une association sportive, l’objectif peut être :

 

  • De participer à des compétitions d’une envergure plus importante ;
  • D’avoir accès à des équipements de meilleure qualité ou à une technologie dans le domaine du sponsor ;
  • D’organiser des rencontres sportives ;
  • Etc.

     

Afin de séduire l’entreprise sollicitée, il est aussi recommandé d’exposer les réalisations passées, les anciens succès de l’association.

Soigner le contenu du dossier

 

Soigner le contenu du dossier de parrainage est vital afin d’avoir une chance d’obtenir l’accord de l’entreprise sollicitée. Ce document doit en effet à la fois présenter l’organisme demandeur et le projet à financer.

 

Aussi, voici les différents points qui doivent figurer dans le dossier de sponsoring :

 

  • Présenter le responsable de l’association et la personne chargée de présenter le projet. Le but ? Exposer leur expérience et leurs compétences respectives afin de crédibiliser le projet.
  • L’identité de l’association. Il s’agit du nom,de l’adresse du siège et des noms des responsables de la structure associative. Cette partie présente toutes les informations essentielles concernant l’organisme.
  • Les informations d’ordre administratif et juridique concernant l’association comme son objet, la date de son enregistrement à la préfecture, la composition de son conseil d’administration et de son bureau exécutif. Le cas échéant, il doit aussi être précisé si l’association a été reconnue d’utilité publique.
  • Les renseignements concernant les activités et le fonctionnement de l’association : ses objectifs, ses membres, etc.
  • La présentation du projet à sponsoriser. La nature de l’événement, le nombre de participants, les objectifs et les informations pratiques vont permettre à l’entreprise sollicitée d’avoir une vision globale du projet.
  • Les précisions concernant le sponsor et notamment sur les contreparties qui lui sont proposées. Il s’agit donc des bénéfices que le sponsor pourra escompter de l’accord. Cela contribuera à renforcer l’attractivité du projet aux yeux de l’entreprise.

Il faut donc préciser des points comme la taille et l’emplacement du logo, les espaces réservés, la participation aux activités, etc.

 

Il faut par ailleurs préciser si l’entreprise bénéficiera d’une exclusivité de sponsoring ou si l’association collabore déjà avec d’autres sponsors.

 

  • Les éléments structurants du projet qui permettent de mettre en évidence le lien entre les objectifs du projet et ceux de l’association.
  • Le plan de communication qui sera mis en oeuvre autour de l’événement. Cette partie est cruciale pour le transport car elle lui servira à évaluer ses bénéfices à financer le projet.
  • Le budget prévisionnel qui doit être réaliste et précis. Tous les moyens de financement, les dépenses et les recettes doivent y figurer.
  • Une annexe qui présente les activités déjà réalisées par l’association, la liste des autres sponsors, etc. Bref, tous les renseignements utiles qui n’ont pas encore été mentionnés peuvent y être intégrés.

 

Exposer les contreparties pour le sponsor

 

Une entreprise décide de sponsoriser un événement organisé par une association car elle espère en tirer des bénéfices. Il faut ainsi que ces derniers soient mis en avant dans le dossier de sponsoring afin que cela fasse mouche.

 

Il s’agit ainsi, dans cette partie, de proposer les différentes contreparties possibles tout en laissant entendre que l’entreprise puisse émettre également des propositions.

 

Seule condition pour être pertinent : proposer des contreparties en cohérence avec l’activité de l’entreprise et avec les objectifs de l’association.

 

Voici quelques exemples de contreparties qui pourront être proposées :

 

  • La mise en place d’éléments publicitaires (affiches, banderoles, panneaux, etc.) ;
  • Des emplacements ou invitations VIP à l’événement à sponsorisé ;
  • Une mise en avant du sponsor sur les supports de communication autour de l’événement, etc.

     

En conclusion, négocier un sponsoring est un acte auquel une association est amenée à réaliser à un moment ou un autre de son existence.

Cela permet d’obtenir une aide financière ou matérielle pour réaliser un projet donné.

 

Pour gérer l’aspect financier de votre association, n’hésitez pas à faire appel à Bubble : la plateforme numéro 1 pour faire prospérer votre communauté.

 

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