En France, le régime des associations est encadré par la loi du 1er juillet 1901. Cette dernière propose en son article 1er une définition de l’association :
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Quelles sont les différentes formes d’association ? Quels sont les avantages de cette structure juridique ? Comment la financer ? Et quel est le régime fiscal applicable ?
Voici un guide complet sur le régime des associations 1901.
Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ?
Par sa définition, on comprend d’ores et déjà que l’association s’oppose à la société en ce que son but n’est pas de générer des profits. Quelles sont les différentes formes d’association ? Quels sont les avantages de cette entité juridique ?
Quelles sont les formes d’association ?
En véritable cadre légal des associations, la loi de 1901 a prévu 4 formes d’association :
- L’association déclarée
Il s’agit d’une forme d’association dont la constitution est rendue publique. Pour cela, les fondateurs doivent déclarer l’association à la préfecture du département du lieu de son siège social. Ensuite, un avis de constitution est publié au Journal Officiel.
Ces formalités administratives permettent à l’association d’acquérir la personnalité juridique. Celle-ci se traduit par la capacité à émettre des actes en son nom ou d’ester en justice.
- L’association de fait ou non déclarée
Ce type d’association n’a donc pas d’existence légale. De ce fait, elle n’a pas la capacité juridique. Par ailleurs, l’association de fait n’a ni de nom ni de siège social.
- L’association reconnue d’utilité publique
Une association constituée peut être reconnue d’utilité publique par l’État sous certaines conditions :
- Exister depuis plus de 3 ans
- Être irréprochable dans sa gestion financière
- Oeuvrer pour l’intérêt général et jouir d’une certaine reconnaissance.
Ce statut confère une certaine légitimité qui permet notamment d’obtenir des dons plus facilement.
- L’association agréée
Il s’agit d’un type d’association qui a reçu un agrément par une autorité administrative ou par décision ministérielle. Un tel agrément lui permet notamment de recevoir des subventions et des dons. Il faut toutefois pour cela que l’association possède un numéro SIRET.
Ce type d’associations est par ailleurs tenu par un certain nombre d’obligations comme tenir une comptabilité transparente ou transmettre des informations à l’autorité administrative.
Il existe par ailleurs différents types d’association selon leurs activités.
Voici les plus courantes :
- Les associations de sport et de loisirs. Elles doivent être déclarées. Cette formalité est indispensable afin qu’elles puissent s’affilier à une fédération sportive.
L’association sportive doit d’ailleurs adopter un règlement intérieur conformément aux règles prévues par sa fédération de rattachement.
- Les associations culturelles. Elles doivent également être déclarées à la préfecture et faire une demande pour obtenir un numéro Siren.
- Les associations humanitaires et de santé. Elles peuvent être reconnues d’utilité publique (à leur demande) afin de pouvoir bénéficier de dons et legs et d’avantages fiscaux.
- Les associations d’aide à la personne. Comme leur nom l’indique, elles s’occupent essentiellement de services à la famille ou d’aide de personnes en difficulté.
- Les associations de soutien aux entreprises, comme les associations Santé et Sécurité au travail.
Les avantages de créer une association
Pourquoi créer une association ?
Lorsque vous avez un projet culturel, caritatif, éducatif ou sportif à but non lucratif, il est préférable de le mettre en œuvre à travers une association.
Cela vous permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages :
- Des démarches simples et peu coûteuses. Contrairement à la création d’une société, vous n’avez pas à mettre à disposition un capital social bloqué par exemple.
- Une fiscalité avantageuse grâce à une franchise de TVA et d’impôts (sous conditions). Il existe toutefois un seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser afin de pouvoir en jouir. Par exemple, 34 500 pour une activité de service et 85 800 pour de la livraison de biens.
- Le recours au volontariat associatif afin de réaliser les activités liées au fonctionnement de la structure ;
- Des règles de comptabilité moins contraignantes. Une association (hors l’association agréée) peut opter pour une comptabilité minimaliste.
- La possibilité de bénéficier d’aides et de subventions.
Comment créer une association loi 1901 ?
La simplicité des démarches de création d’une association en fait l’avantage principal de ce type de structure. Il n’en demeure qu’il faut s’acquitter d’un certain nombre de formalités pour créer une association.
Rédiger les statuts
Comme dans le cas d’une société, les statuts sont un document qui organise le fonctionnement de l’association. Ils ont aussi pour vocation de gérer les relations entre les membres.
La loi de 1901 a prévu un certain nombre de mentions obligatoires qui doivent ainsi être incluses dans les statuts d’une association.
Voici les mentions obligatoires :
- Le nom de l’association ;
- L’objet social ou en d’autres termes, la raison d’être de l’association et ses activités principales ;
- L’adresse du siège social ;
- Les règles qui régissent le fonctionnement de la direction et de l’assemblée générale, etc.
Sur le plan de la forme, les statuts revêtent la forme d’un contrat signé par au moins deux fondateurs de l’association. Il faut savoir qu’il faut être au moins deux pour créer une association.
Hormis les mentions obligatoires, la rédaction des statuts demeure assez libre. La rédaction d’un règlement intérieur peut par ailleurs être nécessaire dans certains cas pour compléter les dispositions du statut.
Certains éléments susceptibles d’être modifiés fréquemment ne doivent pas être intégrés dans les statuts. Modifier ces derniers implique d’entreprendre des formalités plus ou moins contraignantes (convocation d’une assemblée générale extraordinaire, déclaration à la préfecture, etc.).
Voilà pourquoi il est préférable de rédiger un règlement intérieur en complément des statuts.
Désigner les responsables de l’association
La désignation des responsables de l’association est une formalité indispensable pour créer une association. Il s’agit des personnes qui auront la charge de gérer et de représenter la structure au quotidien.
Au minimum, il doit notamment y avoir 2 dirigeants :
- Un Président qui a la charge de diriger et de représenter la structure ;
- Un Trésorier qui a pour fonction de seconder le Président dans la gestion de l’association.
Dans la pratique, il peut aussi s’avérer nécessaire de nommer un secrétaire. Celui-ci aura la charge de s’occuper du volet administratif et logistique de la structure.
Ces responsables sont nommés lors de l’assemblée générale constitutive par voie de procès-verbal. Cependant, il est aussi possible de les nommer directement dans les statuts. Cette option aura pourtant pour inconvénient de rendre tout changement plus compliqué. En effet, il faudra aussi modifier les statuts.
Il en ressort qu’il est ainsi impossible de créer et de diriger une association, seul. Il faut être au moins deux. En tous les cas, si vous comptez créer une association déclarée et dotée d’une personnalité juridique, il faudra être au moins deux.
Quant aux conditions sur la personne des dirigeants de l’association, il faut dire qu’il y a peu de restrictions du point de vue de la loi. Il suffit d’avoir plus de 16 ans ou à défaut, d’obtenir une autorisation parentale. De fait, plus d’1 million d’associations existent en France, et 70 000 sont créés chaque année.
Cette quasi-absence de restriction témoigne de l’importance donnée à la liberté d’association en France, même chez les mineurs. La pratique associative est d’ailleurs un outil qui permettra à ces derniers d’acquérir et de développer des compétences de gestion et d’organisation.
Déclarer l’association
Rappelons que la déclaration d’une association se fait à la Préfecture du département de rattachement du lieu d’implantation du siège social. Ce sera précisément le greffe des associations de cette structure qui prendra en charge votre déclaration.
Celle-ci peut se faire :
- Par déclaration en ligne ;
- Par déclaration sur papier.
Dans les deux cas, votre déclaration devra s’accompagner des documents suivants :
- Une copie des statuts de l’association ;
- Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
En cas d’approbation de votre dossier de création, la préfecture vous délivrera un récépissé officiel de déclaration. Dans le cas contraire, une lettre de rejet qui précise les motifs de rejet vous sera envoyée.
Balise ALT : Exemple récépissé déclaration d’association
Cependant, vous pourrez toujours réitérer votre demande de déclaration en tenant compte des demandes de l’administration.
L’émission de ce récépissé est accompagnée d’une demande faite par la préfecture de publier votre déclaration de constitution au Journal officiel. Il faut savoir que depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la publication au journal officiel est devenue gratuite.
Comment financer une association ?
Une association est une organisation à but non lucratif. Cela implique qu’elle n’a pas le droit de faire des profits sur ses activités. Pourtant, une association a besoin d’argent pour fonctionner.
Voici les différents moyens pour une association de gagner de l’argent.
La cotisation des adhérents
La cotisation de ses adhérents est un moyen pérenne de financer le fonctionnement de l’association. Il s’agit donc d’une participation financière par laquelle les membres d’une structure associative contribuent aux frais de fonctionnement de celle-ci.
Pour mettre en place un système de cotisation, l’organisation associative doit prévoir les modalités de celui-ci dans ses statuts. On entend par cela le montant ainsi que la périodicité des cotisations.
En revanche, il est préférable de ne pas fixer le montant des cotisations dans les statuts. Les statuts doivent seulement prévoir à qui incombe la fixation ainsi que la modification du montant des cotisations. Selon le cas, cela peut être l’instance dirigeante ou l’assemblée générale.
Il est possible de varier le montant des cotisations en fonction de différents critères, notamment la situation (étudiant, salarié ou retraité), le statut (personne morale ou personne physique), etc.
Les statuts peuvent par ailleurs prévoir un droit d’entrée. Il s’agit d’une somme forfaitaire qu’une personne paie afin d’intégrer l’association. Son paiement se fait donc en une seule fois.
En revanche, le paiement des cotisations est périodique. Celui-ci peut être mensuel, annuel ou fractionné en plusieurs fois dans l’année.
Pour collecter vos cotisations, vous pouvez utiliser des outils comme Bubble.
Il s’agit d’une solution simple et personnalisable tout-en-un qui vous permet de gérer l’ensemble de vos activités d’association. Gérez notamment la récolte en ligne des cotisations d’une manière simple et sécurisée.
En savoir plus sur le financement d’une association loi 1901.
Les dons en ligne
La collecte de dons constitue également une alternative intéressante pour les associations pour financer ses activités. Pour cela, une méthode est de créer une cagnotte en ligne.
Il s’agit d’un moyen simple, sécurisé et rapide pour récolter des fonds.
Comment fonctionne une cagnotte en ligne ?
Le principe consiste à utiliser des plateformes digitales pour récolter des dons de la part de différentes personnes. Ces dernières versent alors leur contribution via leur carte bancaire ou par virement en cliquant sur un lien.
Ce système offre des avantages intéressants :
- La transparence du procédé. Le montant de la cagnotte est accessible en ligne ;
- Une solution pratique avec un réel gain de temps et d’énergie. Plus besoin de faire du porte-à-porte pour collecter des dons.
- La possibilité de récolter des dons de la part de personnes anonymes.
- Une solution économique. La création d’une cagnotte en ligne est gratuite.
Le seul inconvénient réside dans la commission (de 1.5 à 4 %) qui doit être reversée à la plateforme.
Bubble est également doté d’une fonctionnalité qui vous permet de collecter des dons en ligne.
Le crowdfunding
Aussi appelé financement participatif, le crowdfunding est une méthode simple pour une association de lever des fonds. Il s’agit d’un procédé qui permet de collecter des fonds auprès du public en vue de réaliser un projet donné.
Cette méthode de financement a d’ailleurs permis jadis à finir la statue de la Liberté et de construire la Sagrada Familia en Espagne. Cependant, avec le développement d’Internet et des réseaux sociaux, le crowdfunding a pris des proportions plus importantes.
Aujourd’hui, en effet, ce procédé est réalisé à travers des plateformes sur Internet. En 2011, le crowdfunding a même permis à Barack Obama de récolter 118 000 000 $ pour financer sa campagne présidentielle.
De même, les montants levés en Crowdfunding ont été multipliés par 5 entre 2015 et 2020.
Ce système connaît ses exploits les plus spectaculaires dans le domaine de la solidarité et de la charité. Cela en fait un excellent levier de collecte de fonds pour une association.
Il existe notamment en France 3 types de financement participatif :
- Le don ;
- Le prêt contre intérêts (« lending-based ») ;
- L’investissement en capital (« equity-based »).
Bubble comporte également une fonctionnalité qui permet d’organiser un crowdfunding au profit de votre association.
En savoir plus sur le financement via le crowdfunding.
Les aides publiques
Si votre association est déclarée, vous pouvez également profiter d’une autre solution pour financer vos activités : les aides publiques. Celles-ci peuvent provenir de l’État, de collectivités territoriales ou encore d’établissements publics.
Ces aides publiques, aussi appelées subventions, peuvent revêtir plusieurs formes :
- Les subventions de fonctionnement ;
- Les subventions par action ;
- Les subventions d’investissement ;
- Les subventions en nature (mise à disposition de personnel, de locaux ou de matériels).
Elles sont destinées à soutenir un projet d’intérêt général ou à financer la formation des bénévoles.
Organiser un événement associatif
L’association, pour financer son fonctionnement ou ses projets, peut aussi organiser un événement en vue de gagner de l’argent.
Pour cela, vous avez le choix entre :
- Une conférence-débat portant sur votre cause ;
- Une kermesse ou une tombola ;
- Un spectacle ou un concert ;
- Un événement sportif ;
- Un gala de charité au cours de laquelle est organisée une vente aux enchères ;
- Des formations et ateliers ;
- Des ventes et brocantes solidaires.
Pour créer un événement, Bubble est l’outil idéal avec sa fonctionnalité dédiée.
En savoir plus sur l’organisation d’événements associatifs.
La gestion d’une association
Qu’en est-il maintenant du fonctionnement interne d’une association ?
L’assemblée générale
La loi de 1901 offre une grande liberté aux associations pour gérer l’organisation des assemblées générales. Celle-ci doit en revanche être régie par les statuts ou, à défaut, par le règlement intérieur.
La tenue d’une assemblée générale annuelle est obligatoire uniquement chez les associations d’utilité publique qui reçoivent des subventions publiques.
Cependant, l’usage veut que toute association organise une assemblée générale au moins une fois par an. Cette réunion annuelle sera l’occasion pour les dirigeants de rendre compte aux membres des activités de l’année écoulée.
Voici les points principaux qui sont discutés à l’occasion d’une assemblée générale des membres d’une association 1901 :
- Valider les comptes de la structure associative ;
- Fixer le montant des cotisations en tenant compte du budget prévisionnel ;
- Voter, le cas échéant, renouvellement des instances dirigeantes ;
- Discuter des grandes orientations de l’association.
L’assemblée générale est par ailleurs un moment privilégié pour les membres de se rencontrer.
Outre l’assemblée générale ordinaire annuelle, l’association peut aussi organiser une assemblée générale extraordinaire dans certains cas :
- Une modification des statuts comme un changement d’objet de l’association, de dénomination ou de modification des modalités d’adhésion ;
- Un achat de bien immobilier ;
- La signature d’un prêt ;
- La fusion ;
- La dissolution de l’entité.
Les modalités de convocation, de vote et de quorum pour les deux types d’assemblée générale peuvent être prévues par les statuts.
Pensez par ailleurs à utiliser Bubble pour organiser vos assemblées générales facilement.
La communication interne
La communication interne est une composante essentielle de la vie associative. Elle correspond à l’échange d’informations entre les membres de l’association, à savoir les dirigeants, les bénévoles et, éventuellement, les salariés.
C’est ainsi que la communication interne peut être :
- Descendante ou hiérarchique (des dirigeants aux bénévoles et salariés). Elle a un objectif informatif sur les aspects de la vie de la société.
- Ascendante. Elle concerne les doléances et le retour des bénévoles et salariés sur la communication ascendante.
- Transversale ou verticale. Il s’agit d’assurer une circulation au même niveau de hiérarchie.
D’une manière générale, la communication interne a pour objectifs de :
- Assurer une meilleure appropriation du projet associatif grâce à une meilleure compréhension de celui-ci ;
- renforcer la cohésion de l’ensemble des membres autour du projet associatif ;
- Fluidifier la circulation de l’information pour une meilleure efficacité des actions communes.
La communication interne est un élément à ne pas négliger au sein d’une société. Elle sert à mobiliser les bénévoles et favoriser leur implication.
Bubble est justement un outil collaboratif et convivial qui permet d’assurer une communication interne fluide et efficace au sein d’une association.
En savoir plus sur la gestion d’une association loi 1901.
La fiscalité d’une association loi 1901
En principe, une association 1901 est affranchie d’impôts. Cependant, dès qu’une association réalise des activités commerciales, les revenus correspondants sont assujettis à des impôts commerciaux
L’association est notamment assujettie à 3 types d’obligations fiscales :
- L’impôt sur les sociétés ;
- La TVA association ;
- La contribution économique commerciale.
- L’impôt sur les sociétés (IS)
Toute association qui réalise des activités lucratives est assujettie à l’impôt sur la société sur ses bénéfices. Prévu par l’article 206 du Code général des impôts (CGA), l’IS peut revêtir 2 formes : l’IS de droit commun et l’IS sur les revenus commerciaux.
La première concerne les revenus issus d’activités commerciales de droit commun. En revanche, l’IS sur les revenus patrimoniaux s’applique sur les produits financiers ou les loyers qui découlent de biens bâtis ou non bâtis. Le taux d’imposition varie entre 15 et 24% selon les revenus et le type d’activité.
- La TVA association.
Elle s’applique à toute personne physique ou morale qui effectue une activité économique de manière indépendante. L’association y est donc assujettie dès qu’elle réalise une activité commerciale de manière habituelle ou occasionnelle, à hauteur de 20%.
Certaines activités sont toutefois exonérées de TVA dont notamment celles à caractère éducatif ou culturel, les recettes d’activités de bienfaisance au bénéfice exclusif de l’association (à la limite de 6 événements en une année), etc.
- La contribution économique territoriale (CET
Anciennement appelée taxe professionnelle, la contribution économique territoriale se compose de la cotisation foncière des entreprises et de celle sur la valeur ajoutée des entreprises.
L’association peut être exonérée de ses obligations fiscales. Il faut pour cela que l’administration fiscale juge que les activités commerciales sont menées de manière désintéressée.
Voici les conditions pour une association de bénéficier d’une franchise fiscale :
- Les activités lucratives doivent rester accessoires dans l’ensemble des activités associatives ;
- Les recettes annuelles issues des activités lucratives ne doivent pas dépasser 72 432 €.
En conclusion, les associations 1901 jouissent d’un régime juridique extrêmement avantageux. Les formalités de création sont simples et le régime fiscal avantageux.
Voilà pourquoi il s’agit d’un régime privilégié à quiconque souhaite créer une structure afin de mettre en œuvre un projet culturel, humanitaire ou sportif à but non lucratif
Pour gérer votre structure associative au quotidien comme financer vos activités, gérer votre communication interne ou organiser votre assemblée générale annuelle ou extraordinaire, Bubble est votre meilleur allié.
