Procédé de financement communautaire, le crowdfunding ne date pas d’hier. Et pourtant, grâce au développement de plateformes dédiées, cette pratique connaît de nos jours un regain de popularité. En 2019, les campagnes de crowdfunding ont par exemple récolté 629 millions d’euros en tout. Le crowdfunding est devenu un moyen de financement privilégié des...
En vertu de la loi du 1er juillet 1901 qui régit le statut des associations en France : “ L’association est la convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.” (art. 1er) Malgré son...
Selon les termes de la loi du 1er juillet 1901, une association est une organisation à but non lucratif par essence. Elle a toutefois besoin de fonds pour fonctionner et pour financer ses projets. Elle dispose pour cela des recettes de ses cotisations et des droits d’adhésion. Ces dernières ne suffisent pourtant pas toujours....
En France, le régime des associations est encadré par la loi du 1er juillet 1901. Cette dernière propose en son article 1er une définition de l’association : L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager...
